Avis donnés par la CLE

Vous trouverez ici les avis donnés par la Commission Locale de l’Eau sur les dossiers liés à la gestion de l’eau.

Année 2018

Nom du dossier

Pétitionnaire du projet

Date de l’avis

Avis

Demande d’Autorisation Environnementale ICPE – Parc Zoo de Crécy-la-Chapelle

SAS Omega Tropical Park

Janvier 2018

Favorable

Révision allégée du PLUi Val d‘europe

CA Val d’Europe Agglomération

Janvier 2018

Favorable

Modification du PLUi Val d’Europe

CA Val d’Europe Agglomération

Janvier 2018

Favorable

Demande d’Autorisation Environnementale – Périmètre d’épandage boue de Seine aval

SIAAP - SITE SEINE AVAL

Janvier 2018

Favorable

Demande d’Autorisation Environnementale – Renouvellement d’autorisation d’épandage sur Meaux

SEDE VEOLA

Janvier 2018

Favorable

PLU de Mouroux

Commune de Mouroux

Février 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

Révision de la Carte Communale de Champcenest

Commune de Champcenest

Mars 2018

Favorable

PLU de Boitron

CC des Deux Morin

Mars 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

Révision Allégée du PLUi Val d’Europe

CA Val d’Europe Agglomération

Mars 2018

Favorable

PLU de Boutigny

Commune de Boutigny

Février 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

PLU de Congy

Commune de Congy

Mai 2018

Défavorable

PLU de Couilly-Pont-aux-Dames

Commune de Couilly-Ponts-aux-Dames

Mai 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

Mise en compatibilité du PLU de Choisy-en-Brie avec le SAGE des Deux Morin

CC des Deux Morin

Juin 2018

Favorable

Permis d’Aménager Le Clos 1 et 2 – Lotissement du Vannetin à Choisy-en-Brie

CC des Deux Morin

Janvier 2018

Défavorable

PLU de Signy-Signets

CA Coulommiers Pays de Brie

Juin 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

PLU de Jouy-sur-Morin

CC des Deux Morin

Avril 2018

Défavorable

PLU de Verdelot

CC des Deux Morin

Aout 2018

Défavorable

PLU de Villeneuve-sur-Bellot

CC des Deux Morin

Aout 2018

Favorable

PLU de Pierre-Levée

CA Coulommiers Pays de Brie

Aout 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

PLU de Doue

CC des Deux Morin

Aout 2018

Favorable sous réserve de prise en compte des remarques émises

Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux Minier – Concession de Villeperdue

IPC Petroleum France

Novembre 2018

Défavorable

 


Année 2017

Dossier Date de l’avis

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
PLU de Bassevelle 26 septembre 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Bassevelle Commune de Bassevelle Défavorable
AEU - Reuves Marais de Saint Gond  31 juillet 2017 Demande d’Autorisation Environnementale  Direction Départemental des Territoires de la Marne SCI du Domaine de la Lune Commune de Reuve - Marais de Saint-Gond Favorable
PLU de la Celle-sur-Morin 17 août 2017 Document d’urbanis Mairie de la Celle-sur-Morin et la Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de la Celle-sur-Morin Commune de la Celle-sur-Morin Favorable 
PLU de Pommeuse 18 juillet 2017 Document d’urbanisme Mairie de Pommeuse et la Direction Déparmental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Pommeuse Commune de Pommeuse Favorable sous réserve
PLU de Condé-Sainte-Libiaire 30 juin 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Condé-Sainte-Libiaire Commune de Condé-Sainte-Libiaire Favorable sous réserve
PLU de Chevru 1er juin 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Chevru Commune de Chevru Favorable sous réserve
PLU d’Etoge 9 mai 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoire de la Marne Mairie d’Etoge Commune d’Etoge Favorable sous réserve
PLU Montceaux-les-Provins 6 janvier 2017 Document d’urbanisme Mairie de Montceaux-les-Provins Mairie de Montceaux-les-Provins Commune de Montceaux-les-Provins Favorable
PLU Jouarre 14 mars 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Jouarre Commune de Jouarre Favorable

 


Année 2016

Dossier Date de l’avis

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
PLU de Choisy-en-Brie 20 décembre 2016 Document d’urbanisme Mairie de Choisy-en-Brie Mairie de Chaoisy en Brie Commune de Choisy-en-Brie Défavorable
SCOT Marne-Ourcq 20 août 2016 Document d’urbanisme Syndicat Mixte Marne-Ourcq Syndicat Mixte Marne-Ourcq 41 communes du Pays de l’Ourcq et du Pays Fertois Favorable sous réserve
PLU La Ferté-sous-Jouarre 8 juin 2016 Document d’urbanisme Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Commune de La Ferté-sous-Jouarre Favorable
PLU Moeurs-Verdey 28 avril 2016 Document d’urbanisme Mairie de Moeurs-Verdey Mairie de Moeurs-Verdey Commune de Moeurs-Verdey Favorable
Dossier de renouvellement de l’autorisation pour l’épandage des boues du SIAAP (78) 11 avril 2016 Autre Service public de l’assainissement francilien Service public de l’assainissement francilien Seine-et-Marne Favorabe sous réserve

 


Année 2015

Dossier

Date de l’avis

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE

Pétitionaire du projet

Localisation géographique du projet

Avis de la CLE

PLUI Beautheil Mauperthuis Saints

30 novembre 2015

Document d’urbanisme

Syndicat d’urbanisme de Beautheil Mauperthuis Saints

Syndicat d’urbanisme de Beautheil Mauperthuis Saints

Communes de Beautheil, saints et Mauperthuis

Favorable sous réserve

Programme d’action du contrat global du Petit Morin et du Surmelin

27 novembre 2015

Contrat global pour l’eau

Communautés de communes de la Brie des Etangs et de Condé en Brie

Communautés de communes de la Brie des Etangs et de Condé en Brie

Bassin versant du Petit Morin marnais et axonais

Favorable

Carte communale de Reuves

20 octobre 2015

Document d’urbanisme

Mairie de Reuves

Mairie de Reuves

Communes de Reuves

Favorable sous réserve

PLU Crécy La Chapelle (modification simplifiée)

22 juillet 2015

Document d’urbanisme

Mairie de Crécy La Chapelle

Mairie de Crécy La Chapelle

Commune de Crécy La Chapelle

Favorable

PLU Bellot

7 juillet 2015

Document d’urbanisme

Mairie de Bellot

Mairie de Bellot

Commune de Bellot

Défavorable

Plan d’Action en milieu marin manche Mer du Nord

4 juin 2015

Autre

Direction Interrégionale de la mer Manche Mer du Nord

Direction Interrégionale de la mer Manche Mer du Nord

Bassin versant de la Seine

Favorable

PLU La Trétoire

20 avril 2015

Document d’urbanisme

Mairie de La Trétoire

Mairie de La Trétoire

Commune de La Trétoire

Favorable sous réserve

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bssin Seine Normandie 2016-2021

7 avril 2015

Autre

Agence de l’Eau Seine Normandie

Agence de l’Eau Seine Normandie

Bassin Seine Normandie

Favorable sous réserve

Plan de gestion des risques inondations du bassin Seine Normandie

7 avril 2015

Autre

Direction Régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie

Direction Régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie

Bassin Seine Normandie

Favorable

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation avec épandage sur 41 communes marnaises

11 décembre 2014

ICPE

Préfecture de la Marne

Société Métha Horizon

Département de la Marne

Commune de Pierre Morains

Favorable sous réserve

 


Année 2014

Dossier Date de réception

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
Plan de prévention des risques d’inondation de la vallée du Petit Morin 20 octobre 2014 PPRI Préfecture de Seine et Marne Préfecture de Seine et Marne

Département de Seine et Marne

Commune de Montdauphin, Verdelot, Bellot, Villeneuve sur Bellot, Sablonnières, La trétoire, Boitron, Orly sur Morin, St Ouen sur Morin, St Cyr sur Morin

Favorable