1-Dépôt de candidature au diagnostic : A compter du 18 mars 2025, nous vous invitons à déposer votre candidature via le formulaire ci-joint. Conformément au RGPD, nous informons les personnes qui nous ont déjà contactés qu’elles doivent finaliser leur inscription en utilisant ce même formulaire, en précisant la date d’envoi de leur premier courriel dans la section « Date de première prise de contact avec le SMAGE des 2 Morin ».

2-Diagnostic de vulnérabilité : Un bureau d’études spécialisé, mandaté par le SMAGE des 2 Morin, effectuera un diagnostic. Un rapport vous sera remis, évaluant la vulnérabilité de votre logement face aux inondations et répertoriant les travaux et mesures à envisager pour atténuer cette vulnérabilité.

3-Accompagnement administratif et financier : Vous pourrez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80 % pour financer les travaux recommandés, sans condition de revenus. Cette subvention est accessible uniquement si le diagnostic de votre habitation a été réalisé au préalable. Les entreprises peuvent également prétendre aux diagnostics et aux subventions pour les travaux, avec une aide pouvant atteindre 40 % pour les entreprises de moins de 20 employés.

Avant de remplir le formulaire de candidature, vérifiez si votre habitation se situe dans l’un des secteurs identifiés sur les cartographies jointes. Les zones éligibles ont été sélectionnées en fonction du zonage de l’aléa inondation défini par les Plans de Prévention du Risque Inondation établis par l’État. Elles sont représentées par les différents dégradés d’aléa que nous vous invitons à découvrir ici :

Si votre logement est situé en dehors de ces secteurs mais est tout de même concerné par des inondations dues au débordement de cours d’eau, le SMAGE des 2 Morin vous contactera lors d’une potentielle prochaine campagne. Nos élus sont déjà en pourparlers avec les services de l’État pour élargir les zones éligibles. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des avancées concernant cette demande d’extension. 

Allemant – Amillis – Augers-en-Brie – Aulnoy – Bailly-Romainvilliers – Bannay – Bannes – Bassevelle – Baye – Beaunay – Beautheil-Saints – Bellot – Bergères-lès-Vertus – Bergères-sous-Montmirail – Beton-Bazoches – Bezalles – Blancs-Coteaux – Boisdon – Boissy-le-Châtel – Boissy-le-Repos – Boitron – Bouchy-Saint-Genest – Bouleurs – Boutigny – Broussy-le-Grand – Broussy-le-Petit – Broyes – Bussières – Cerneux – Chailly-en-Brie – Champaubert – Champcenest – Champguyon – Charleville – Chartronges – Chauffry – Châtillon-sur-Morin – Chevru – Choisy-en-Brie – Coizard-Joches – Condé-Sainte-Libiaire – Congy – Corfélix – Couilly-Pont-aux-Dames – Coulommes – Coulommiers – Coupvray – Courchamp – Courgivaux – Courjeonnet – Courtacon – Coutevroult – Crèvecoeur-en-Brie – Crécy-la-Chapelle – Dagny – Dammartin-sur-Tigeaux – Dhuys et Morin-en-Brie – Doue – Esbly – Escardes – Esternay – Étoges – Étréchy – Faremoutiers – Fèrebrianges – Frétoy – Fromentières – Giremoutiers – Givry-lès-Loisy – Guérard – Hondevilliers – Janvilliers – Joiselle – Jouarre – Jouy-sur-Morin – L’Épine-aux-Bois – La Celle-sur-Morin – La Chapelle-Moutils – La Ferté-Gaucher – La Ferté-sous-Jouarre – La Forestière – La Haute-Maison – La Noue – La Trétoire – La Villeneuve-lès-Charleville – Lachy – Le Gault-Soigny – Le Meix-Saint-Epoing – Le Thoult-Trosnay – Le Vézier – Les Essarts-le-Vicomte – Les Essarts-lès-Sézanne – Les Marêts – Lescherolles – Leudon-en-Brie – Loisy-en-Brie – Louan-Villegruis-Fontaine – Magny-le-Hongre – Maisoncelles-en-Brie – Mareuil-lès-Meaux – Marolles-en-Brie – Mauperthuis – Meilleray – Mécringes – Moeurs-Verdey – Mondement-Montgivroux – Montceaux-lès-Provins – Montdauphin – Montenils – Montmirail – Montolivet – Montry – Morsains – Mortcerf – Mouroux – Nesle-la-Reposte – Neuvy – Orly-sur-Morin – Oyes – Pierre-Levée – Pierre-Morains – Pommeuse – Quincy-Voisins – Rebais – Reuil-en-Brie – Reuves – Réveillon – Rieux – Rupéreux – Saâcy-sur-Marne – Sablonnières – Saint-Augustin – Saint-Barthélemy – Saint-Bon – Saint-Cyr-sur-Morin – Saint-Denis-lès-Rebais – Saint-Germain-sous-Doue – Saint-Germain-sur-Morin – Saint-Léger – Saint-Mars-Vieux-Maisons – Saint-Martin-des-Champs – Saint-Martin-du-Boschet – Saint-Ouen-sur-Morin – Saint-Rémy-la-Vanne – Saint-Siméon – Sancy – Sancy-lès-Provins – Saudoy – Sept-Sorts – Sézanne – Signy-Signets – Soizy-aux-Bois – Soulières – Talus-Saint-Prix – Tigeaux – Tréfols – Val-des-Marais – Vauchamps – Vaucourtois – Vendières – Verdelot – Vert-Toulon – Viels-Maisons – Villemareuil – Villeneuve-la-Lionne – Villeneuve-le-Comte – Villeneuve-sur-Bellot – Villevenard – Villiers-Saint-George – Villiers-sur-Morin – Vindey – Voulangis – Voulton

Nature du Diagnostic

Le diagnostic a pour objectif d’évaluer la vulnérabilité du bâtiment face aux risques naturels, principalement les inondations par débordement de cours d’eau. Il propose des recommandations pour réduire cette vulnérabilité, notamment :

• Des travaux.
• Des aménagements.
• Des comportements à adopter.

Les biens éligibles comprennent :

• Des bâtiments à usage d’habitation.
• Des bâtiments d’activité (artisanat, commerce, TPE, etc.).
• Des bâtiments d’intérêt général (écoles, établissements publics, etc.).

Il est important de noter que seuls les bâtiments existants sont pris en compte. Les diagnostics ne seront pas financés pour des projets de construction.

Ces conditions sont établies pour assurer que les diagnostics financés soient pertinents et efficaces dans la réduction de la vulnérabilité des bâtiments face aux risques naturels, en particulier les inondations. Pour toute question ou demande d’assistance sur un aspect particulier, n’hésitez pas à nous contacter via ce courriel : diagnostic@smage2morin.fr

Fonds Barnier, taux et bénéficiaires 

Les travaux requis par un plan de prévention des risques (PPR) sont plafonnés à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte et peuvent être financés à 80 %, dans la limite de 36 000 € par bien.

• Les propriétaires souhaitant effectuer des travaux excédant cette limite de 10 % peuvent bénéficier d’un financement, sans dépasser la limite de 36 000 € par bien et 50 % de la valeur vénale. Les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et intégrés dans un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont également financés à hauteur de 80 %, avec un plafond de 36 000 € par bien à usage d’habitation ou mixte et 50 % de sa valeur vénale.
• Pour les biens à usage professionnel, les travaux imposés ou prévus dans ces mêmes dispositifs sont limités à un financement de 40 %, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.
• Pour les collectivités, si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, le taux de prise en charge est de :

• 50 % pour les études ;
• Entre 40 et 50 % pour les travaux ou équipements.

• Dans le cas où la commune est sous un PPRN prescrit, la prise en charge s’élève à :
• 50 % pour les études ;
• Entre 25 et 40 % pour les travaux ou équipements.

En outre, en complément du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et des financements des collectivités locales dans le cadre des contrats de plan État-Régions, des fonds européens, tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), peuvent également être mobilisés pour soutenir ces initiatives. – Source : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires