Formulaire en ligne de  demande de diagnostic de vulnérabilité

Pour vous accompagner au mieux, le SMAGE des 2 Morin vous recommande de d'ores et déjà tenir compte de cette liste de documents qui pourra vous être demandée ultérieurement par le bureau d'étude. Voici les pièces indicatives à rassembler selon votre statut :

Pour les entreprises, copropriétés, syndics et bailleurs :

• Diagnostic inondation
• Pièce d’identité du propriétaire (non nécessaire pour les syndics)
• Formulaire « E » de demande de subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI), disponible sur le site de la DRIEAT
• Contrat d'assurance habitation précisant la garantie Catastrophe Naturelle, en cours de validité
• Document justifiant la valeur vénale du bien (rapport d'estimation d'une agence immobilière ou copie de l'acte de propriété)
• Devis
• RIB
• Document si un sinistre a déjà eu lieu
  • Numéro de SIRET du syndic
  • Décision d'engager la demande de subvention et de réaliser des travaux

Pour les particuliers :

• Diagnostic inondation
• Pièce d’identité du propriétaire
• Formulaire « P » de demande de subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI), disponible sur le site de la DRIEAT
• Contrat d'assurance habitation précisant la garantie Catastrophe Naturelle, en cours de validité
• Document justifiant la valeur vénale du bien (rapport d'estimation d'une agence immobilière ou copie de l'acte de propriété)
• Devis
• RIB
• En cas de sinistre antérieur, une attestation de l'assurance du propriétaire précisant le montant des indemnités versées pour la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état effectués, ainsi que les copies des factures des entreprises ayant réalisé ces travaux ou, si les travaux n'ont pas été réalisés, un devis détaillé des travaux nécessaires pour la remise en état et les coûts additionnels éventuels.