Formulaire Diagnostic de vulnérabilité Diagnostic de vulnérabilité Nom - Prénom * Nom - Prénom Nom Nom Prénom Prénom Email * Téléphone Propriétaire du bien * Je certifie être le propriétaire du bien à diagnostiquer Je reconnais avoir pris connaissance que des photographies des inondations sur le bâti pourraient m'être demandées Type du bien * Propriété Entreprise (moins de 20 salariés) Bâtiment public Zone Aléa Pour faciliter vos recherches, vous trouverez ICI les zones d'aléa inondation par ville. Option facultative : Afin de permettre une meilleure localisation de votre bâti, nous vous remercions de nous indiquer les coordonnées GPS du lieu concerné. Pour faciliter vos recherches https://www.coordonnees-gps.fr/ Latitude Longitude Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné. * Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné. Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné. Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné. Ville Ville Département Département Code Postal Code Postal Merci de renseigner la localisation exacte du lieu concerné. Date de première prise de contact avec le SMAGE des 2 Morin Attestation d'assurance du lieu concerné * Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de fichier maximale : 4MB Déclaration du sinistre ( pour les propriétaires hors PPRI) Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de fichier maximale : 4MB Autres informations utiles : précisez Pour vous accompagner au mieux, le SMAGE des 2 Morin vous recommande de d'ores et déjà tenir compte de cette liste de documents qui pourra vous être demandée ultérieurement par le bureau d'étude. Voici les pièces indicatives à rassembler selon votre statut : Pour les entreprises, copropriétés, syndics et bailleurs : Diagnostic inondation Pièce d’identité du propriétaire (non nécessaire pour les syndics) Formulaire « E » de demande de subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI), disponible sur le site de la DRIEAT Contrat d'assurance habitation précisant la garantie Catastrophe Naturelle, en cours de validité Document justifiant la valeur vénale du bien (rapport d'estimation d'une agence immobilière ou copie de l'acte de propriété) Devis RIB Document si un sinistre a déjà eu lieu Numéro de SIRET du syndic Décision d'engager la demande de subvention et de réaliser des travaux Pour les particuliers : Diagnostic inondation Pièce d’identité du propriétaire Formulaire « P » de demande de subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (RVPAPI), disponible sur le site de la DRIEAT Contrat d'assurance habitation précisant la garantie Catastrophe Naturelle, en cours de validité Document justifiant la valeur vénale du bien (rapport d'estimation d'une agence immobilière ou copie de l'acte de propriété) Devis RIB En cas de sinistre antérieur, une attestation de l'assurance du propriétaire précisant le montant des indemnités versées pour la garantie contre les effets des catastrophes naturelles et la nature des travaux de remise en état effectués, ainsi que les copies des factures des entreprises ayant réalisé ces travaux ou, si les travaux n'ont pas été réalisés, un devis détaillé des travaux nécessaires pour la remise en état et les coûts additionnels éventuels. Envoyer Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.
