La Gestion des milieux aquatiques et la prevention des inondations

Contexte historique

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est devenue obligatoire pour les intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Dans le cadre du bassin versant du Grand Morin, la Préfecture de Seine-et-Marne a encouragé la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie à mener une étude de gouvernance. L’objectif ? Organiser l’exercice de cette compétence à l’échelle du bassin versant pour garantir une gestion globale et cohérente.

Suite à cette étude, les intercommunalités ont décidé de confier l’intégralité de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin. Ce transfert, effectif au 1er janvier 2020, inclut la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il est à noter qu’avant cette date, le Grand Morin était sous la responsabilité de quatre syndicats de rivière, comme l’illustre la carte ci-dessous.

En mai 2021, le SMAGE des 2 Morin a été officiellement reconnu en tant qu’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) pour le bassin versant du Grand Morin.

Pour le Petit Morin, la compétence GEMAPI est exercée par deux syndicats : le Syndicat Mixte du Bassin de l’Amont depuis le 10 décembre 2019 et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Aval depuis le 19 avril 2019.

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Qu’est ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI englobe la gestion des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations, qu’elles soient fluviales, pluviales ou liées à la submersion marine. Son but est de protéger à la fois la population et les écosystèmes aquatiques vulnérables.

Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence incombe au bloc communal, qui se compose de communes pouvant transférer cette responsabilité aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, tels que les communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou encore les métropoles.

Les missions principales de la GEMAPI sont les suivantes :

  • Aménagement des bassins hydrographiques
  • Entretien des cours d’eau et des plans d’eau
  • Sensibilisation de la population
  • Prévention des inondations
  • Protection et restauration des écosystèmes aquatiques
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Les acteurs locaux

La mise en œuvre des missions de la GEMAPI sur notre bassin d’action implique de nombreux acteurs locaux :

  • Collectivités
  • Établissements publics
  • Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
  • Voies Navigables de France
  • L’Entente Marne
  • EPTB Seine Grands Lacs
  • Syndicats mixtes, tels que ceux pour l’aménagement du bassin du Grand Morin et de la vallée du Haut Morin
  • Et de nombreuses associations, comme AQUI’ Brie
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