Glossaire
A
AAC : Aire d’alimentation de captage : Zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage.
AESN : Agence de l’Eau Seine Normandie
B
Bassin versant (BV) : Portion de territoire réceptrice des eaux qui alimentent un cours d’eau, une nappe d’eau souterraine, un lac …
C
CLE : Commission Locale de l’Eau
Compatibilité : La compatibilité implique seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre la norme majeure et la mesure d’exécution.
Conformité : La conformité exige le strict respect d’une décision.
CTEC : Contrat Territorial Eau et Climat
D
DCE : Direction Cadre sur l’Eau
DDT : Direction Départementale des Territoires
DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie
E
EPAGE : Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Erosion : Dégradation des couches superficielles des sols et du déplacement des matériaux les constituant par un phénomène naturel (vent, glace et surtout eau (pluies et rivières)).
G
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
I
ICPE : Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement, soit par rapport à leurs activités, soit par rapport aux substances utilisées. Dans le but de minimiser ces risques, la loi définit des procédures relatives à ces installations.
IOTA : Installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
P
PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
PAPI : Programme d’Actions et de Prévention des Inondations
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
S
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Direction d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SMAGE : Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Z
Zones humides : Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.