La Commission Locale de l’Eau
La Commission Locale de l’Eau (CLE) n’est pas une organisation publique en tant que telle, avec des moyens humains et financiers propres. N’ayant pas de personnalité juridique, elle a créé le SMAGE des Deux Morin pour assurer l’animation, le suivi technique et financier du SAGE.
La CLE est une assemblée délibérante chargée d’élaborer, de modifier et de veiller à la bonne mise en œuvre du SAGE. Lieu de débat et d’arbitrage, elle réunit tous les usagers de l’eau pour fixer des objectifs communs en matière de gestion de l’eau.
Les membres de la CLE du SAGE des Deux Morin sont désignés par le préfet de Seine-et-Marne pour une durée de 6 ans.
La CLE du SAGE des Deux Morin est constituée de 50 membres désignés par l’arrêté préfectoral du 11 avril 2019.
Les membres de la CLE sont répartis comme suit :
– 25 représentants du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
– 13 représentants du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations syndicales professionnelles et des associations concernées.
– 12 représentants du collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
La Commission Locale de l’Eau est présidée par Monsieur DE VESTELE Philippe.
Les Vice-Présidents sont :
- M. Guy DHORBAIT
- M. Maurice LOMBARD
Document(s) à télécharger : L’arrêté de composition de la CLE du SAGE des Deux Morin du 11 avril 2019
Autour d’elle gravitent plusieurs instances chargées de faciliter son travail et ses décisions.
La CLE est l’instance qui prend les décisions dans le SAGE. Cependant, elle est aidée dans ses travaux par différentes entités ayant chacune un rôle bien particulier :
- Le SMAGE des Deux Morin (structure porteuse) assure la réalisation des actions décidées par la CLE (lancement d’études, action de communication, etc.). Il gère également le budget du SAGE et apporte un appui technique et administratif à la CLE.
- Le Bureau de la CLE joue le rôle de comité de pilotage du SAGE : en préparent les dossiers, en recensant les besoins d’études complémentaires, en suivant les études, etc. Le bureau est composé de 13 membres de la CLE ainsi répartis :
- 7 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux élus au sein du collège,
- 3 membres du collège des représentants des usagers élus au sein du collège,
- 3 membres du collège des représentants de l’Etat.
- Les commissions thématiques : Les commissions thématiques sont des groupes de travail ayant pour rôle de mener toutes réflexions utiles à l’élaboration du SAGE sur un thème particulier, choisi en fonction des enjeux de ce SAGE. Ces groupes de travail permettent d’associer des acteurs de l’eau qui ne font pas parti de la CLE, et constituent ainsi des relais pour la circulation de l’information et permettent d’impliquer d’avantage les acteurs locaux.
- La cellule d’animation est chargée de la préparation et de l’organisation des travaux de la CLE, ainsi que de la préparation, l’organisation et le suivi des séances de travail de la CLE, du bureau de la CLE et des commissions thématiques. Elle peut également suivre les travaux du ou des bureaux d’études auxquels des missions peuvent être confiées en vue de l’élaboration du SAGE.
La Cellule d’animation est composée d’une animatrice du SAGE des Deux Morin : Mme BLOT Hélène et d’un animateur du PEP 2 Morin : M. MULEAU Alexy