Périmètre et élaboration du SAGE
Le périmètre du SAGE des Deux Morin correspond aux bassins versants du Petit Morin et du Grand Morin. Le périmètre du SAGE a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 14 septembre 2004. Ce périmètre se répartit sur 3 régions (Ile de France, Champagne-Ardenne et Picardie), sur 3 départements (Seine et Marne, Marne et Aisne) et comprend 173 communes réparties de la façon suivante:
-
102 communes de la Seine et Marne
-
67 communes de la Marne
-
4 communes de l’Aisne
Document(s) à télécharger : Télécharger l’arrêté préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE des Deux Morin
La procédure d’élaboration du SAGE des Deux Morin se déroule en trois phases :
-
La phase d’émergence permet de poser les bases du SAGE : ces enjeux, son périmètre, la composition de la Commission locale de l’eau. Elle permet également de savoir si le SAGE est l’outil de gestion de l’eau adéquate par rapport aux enjeux du bassin. Cette phase préliminaire du SAGE des Deux Morin a débuté en 1998.
-
La phase d’élaboration commence dès 2008 et permet de définir, des préconisations de gestion de la ressource en eau à partir du diagnostic du territoire. Cette phase est constituée de 5 étapes.
Les rapports issus de ces différentes phases d’élaboration sont téléchargeables ci-dessous.
1. La phase d’état des lieux recense et analyse l’ensemble des données existantes, et détermine les « manques ». Cette phase primordiale est la base de toutes réflexions sur l’ensemble du périmètre du SAGE.
Document(s) à télécharger : L’état des lieux du SAGE des Deux Morin Son atlas cartographique
2. La phase de diagnostic apporte une vision synthétique objective, dégage les convergences, met à plat les divergences et repère les opportunités et les atouts. Cette phase aboutit à la définition des premiers grands objectifs de gestion de la ressource en eau.
Document(s) à télécharger : Le diagnostic du SAGE des deux Morin
3. La phase « tendances et scénarios » est fondée sur la volonté d’anticiper. Elle permet de répondre à la question suivante : « Comment la ressource évoluera-t-elle si le mode de gestion actuelle perdure ? ». Cette phase permet d’estimer les tendances d’évolution des usages, de leur impact sur le milieu et de décrire un état probable de la ressource et des milieux à différentes échéances (2015,2025…). Ensuite différents scénarii sont établis en fonction du degré de protection de la ressource en eau et des différents moyens techniques et financiers pour y parvenir.
Document(s) à télécharger : Le scénario tendanciel Le scénario alternatif La synthèse
4. La phase « choix de la stratégie » permet d’établir une stratégie collective suite aux différents scénarii définis dans la phase précédente.
Document(s) à télécharger : La stratégie du SAGE des Deux Morin La synthèse
5. La phase « produits du SAGE » consiste à la définition concrète des outils d’orientation, de gestion, d’aménagement et de suivi pour à la mise en œuvre du SAGE.
Une fois le projet du SAGE adopté par la CLE le 10 février 2016, celui-ci est donné pour avis au comité de bassin pour vérifier la compatibilité avec le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands, ainsi qu’aux communes, départements et régions, chambres consulaires et services de l’état non représentés dans la CLE. Une enquête publique a eu lieu du 1er au 30 juin 2016.
Document(s) à télécharger : Le rapport de l’enquête publique et ses annexes.
Une fois les remarques des différentes entités prises en comptes, il doit être validé une nouvelle fois par la CLE, avant d’être approuvé par arrêté inter préfectoral.
-
La phase de mise en œuvre commence avec l’approbation du SAGE par arrêté interpréfectoral le 21 octobre 2016. Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être conforme et compatibilité avec le SAGE des Deux Morin. et sont donc opposable aux tiers.
Document(s) à télécharger : Arrêté inter préfectoral d’approbation du SAGE des Deux Morin La déclaration de la CLE accompagnant l’arrêté